Cette opération est consentie en contrepartie d'un intérêt dû par le souscripteur à la Compagnie.
Les avances ne sont pas taxées et ne viennent pas réduire le capital.
Garantie d'un prêt :Certains contrats d'assurance-vie peuvent être donnés en nantissement.
Par ce biais, le bénéfice du contrat peut être donné comme garantie à un créancier.
Assurance-vie : la fiscalité
5. Fiscalité sur les revenus
- Prélèvements sociaux :
Dans les contrats en euros, ils s'appliquent annuellement, lors de l'attribution des bénéfices.
Pour les contrats en unités de compte, les prélèvements sociaux ne sont prélevés qu'en cas de retraits sur
le contrat lorsqu'il est possible de calculer définitivement les plus-values.
Ainsi, non seulement ils ne viennent pas grever la performance annuelle du contrat mais cette somme non déduite
produit des intérêts.
De plus, dans une optique successorale, il est important de noter que les prélèvements sociaux ne seront pas prélevés
sur les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s).
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- Impôt sur le revenu :
L'impôt est relativement modéré compte tenu du mode de calcul de la part imposable dans chaque rachat.
L'assureur définit dans chaque rachat deux compartiments :
l'un composé de capital et l'autre composé de plus-value ou
d'intérêts.
Seule cette dernière partie est soumise à l'impôt sur le revenu avec la possibilité d'opter pour un prélèvement
libératoire au taux de :
* Sortie avant la 4ème année suivant la souscription : 35 %
* Sortie du contrat entre 4 et 8 ans :
15 %
* Sortie du contrat après 8 ans : 0 % jusqu'à 4 600 € de plus-values pour une personne seule
ou 9 200 € pour un couple et 7,5 % au-delà.
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